Комиксы, манга, сообщество!

Ok, c'est Takshil, j'étais plus sûr.

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Ben quoi? Il aurait préféré qu'on le colle en cellule, puis en prison?

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Mouais, normalement, c'est ce qui se serait passé, je crois...

Bonne continuation

Khordel сказал:
Mouais, normalement, c'est ce qui se serait passé, je crois...


La mise en détention provisoire est une procédure complexe et très encadré, je doutes qu'elle soit justifiable dans la présente situation (après je n'ai aucune formation en droits donc je peux me tromper.)

buthler сказал:La mise en détention provisoire est une procédure complexe et très encadré, je doutes qu'elle soit justifiable dans la présente situation (après je n'ai aucune formation en droits donc je peux me tromper.)

Ah?

Je pensais que c'était logique après le passage a tabac d'un mineur par un adulte et sans témoins pour expliquer que le mineur commettait tout d'abord une effraction avec acte de vandalisme...

Non, la présomption d'innocence s'applique toujours tant qu'il n' a pas été jugé, de plus il a dû expliqué la situation aux enquêteurs lors de sa garde à vue, enquêteur qui ont été demandés à la victime ce qu'elle faisait dans sa propriété. Sans compter les anciens dépôts de plainte pour dégradations et vandalisme qui leur permette de mieux cerné la situation.

La détention provisoire à pour but : (Source Wikipédia)

_de conserver les preuves et/ou les indices matériels (Pas pertinents ici)

_ou d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes (Pas de témoins et la victime et sous surveillance du personnel médical)

_ou d'éviter une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses complices (Il n'avait pas de complice)

_ou de protéger le mis en examen (Il n'a pas l'air d'en avoir besoin pour l'instant.)

_ou de mettre fin à l'infraction ou/et d'éviter son renouvellement (Ici l’infraction est terminé)

_ou de garantir le maintien de l'intéressé à la disposition de la justice, c'est-à-dire éviter sa fuite (Peu probable qu'il abandonne sa famille et il n'a pas vraiment les moyens financier de quitter le pays.)

_ou de préserver l'ordre public (motif valable uniquement en matière criminelle). (Ne s'applique pas ici car il s'agit d'un délit.)

De plus on essaie d'éviter la détention provisoire pour les parents d'un enfants de moins de 10 ans ce qui semble être son cas.

Après c'est le juge des libertés et de la détention qui en décides avec les motifs justifiés par écrits. Donc ça reste possible. Mais peu probable.

Oui, c'est un processus long et compliqué. Et ce n'est pas fini, il y aura probablement un procès. Il pourront toujours t'enfermer à ce moments là.