Mort des droits d'auteur

Volcano · 04 Apr, 2012 09:33:16

Encore une loi votée en catimini par les députés, en fin de journée, et par seulement 19 députés, tous UMP...

http://www.agoravox.fr/actualites/socie … eur-113680

TL;DR

N'importe qui pourra, désormais, diffuser gratuitement une œuvre sur Internet, ou même la revendre sans que l'auteur en touche un centime. Cette loi signe la mort des "petits" auteurs, qui ne gagnaient déjà pas beaucoup et qui ne pourront désormais plus rien gagner. Autrement dit, c'est du pillage intellectuel institutionnalisé au profit des puissants...

Cet article renferme un lien vers une pétition à signer pour s'opposer à cette loi votée dans des conditions plus qu'ubuesques qui, à mon humble avis, la privent de facto de toute légitimité.

TroyB · 04 Apr, 2012 09:50:32

Article à lire... c'est impressionnant...

" Depuis le 1er mars 2012, après un vote obtenu à la nuit tombée par une poignée de députés de la majorité présidentielle, les droits d'auteur sur les oeuvres publiées avant le 1er janvier 2001 et non rééditées sont supprimés dans le cas d'une diffusion numérique..."

"Un cas tout récent est particulièrement démonstratif de cette méthode de "libération" des plus riches au dépens des plus pauvres"

C'est absolument délirant comme loi.

Troy

Volcano · 04 Apr, 2012 10:09:54

En plus cette "loi" est facile à détourner : un éditeur a seulement besoin de bloquer la réédition d'un texte pour le faire tomber dans le domaine public et pouvoir le rééditer sans rien reverser à son auteur !

Kleptocratie power !

Signez tous la pétition dont le lien est donné à la fin de l'article !

Last edited by Volcano (04 Apr, 2012 10:12:36)

studio.takoyaki · 04 Apr, 2012 10:15:24

J'ai lu, je suis choqué, j'ai signé la pétition !

benracer85 · 04 Apr, 2012 10:22:37

lu et signé mais avant tout très choqué.

Marialexie · 04 Apr, 2012 10:41:27

C'est honteux, nos hommes politiques sont vraiment des ordures
signé !

Kinkgirl · 04 Apr, 2012 11:14:05

Si j'ai bien compris, ça voudrait dire que si Amilova faisait faillite et ne pouvait plus publier, un éditeur pourrait ensuite proposer et vendre au format numérique Amilova, Hémisphères, Only Two, Lapin & Tortue et les autres oeuvres du collectif sans reverser le moindre droits d'auteurs aux créateurs de ces oeuvres ?

Volcano · 04 Apr, 2012 11:22:43

Pour le moment ça ne concerne que les œuvres publiées avant le 1er janvier 2001, donc pas de danger immédiat pour tout ce qui est publié par le collectif ; mais ça m'étonnerait qu'ils s'arrêtent en si bon chemin, ces kleptocrates...

TroyB · 04 Apr, 2012 11:46:51

Volcano wrote:

En plus cette "loi" est facile à détourner : un éditeur a seulement besoin de bloquer la réédition d'un texte pour le faire tomber dans le domaine public et pouvoir le rééditer sans rien reverser à son auteur !

Là ça me semble tiré par les cheveux.
L'éditeur déclare "je ne rééditerais JAMAIS ce livre en papier, les droits numériques m'appartiennent mwahahahahaha !".
Je ne pense pas qu'il puisse ensuite déclarer "Maintenant que ce livre m'appartient je change d'avis et je le réedite Mwhahahahaha !".

@Kinkgirl
Non ça ne veut pas dire ça.
Ca veut dire que si l'éditeur Glammargaud, qui a édité en 1998 "Les aventures d'Astefix et Tincule", décide de ne plus JAMAIS réediter ce livre en papier ou tout autre livre édité par ses soins avant 2001, alors Glammargaud obtient les droits numériques de "Les aventures d'Astefix et Tincule" et peut le mettre sur son catalogue numérique sans en payer les droits à l'auteur.
Par contre, Glammargaud ne pourra pas voler les licences d'Amilova ou Casterpuis, même si ces maisons d'édition n'existent plus.

En résumé : tu peux piller les auteurs que tu as signé, mais tu ne peux pas piller les auteurs signés par les autres maisons d'édition.

Troy

ch3w · 04 Apr, 2012 12:12:18

Kinkgirl wrote:

Si j'ai bien compris, ça voudrait dire que si Amilova faisait faillite et ne pouvait plus publier, un éditeur pourrait ensuite proposer et vendre au format numérique Amilova, Hémisphères, Only Two, Lapin & Tortue et les autres oeuvres du collectif sans reverser le moindre droits d'auteurs aux créateurs de ces oeuvres ?

Nop voici les condition :
auteur qui n'a pas été réédité après 2001 >> donc pour les nouveaux auteurs il ne sont pas encore concerné.
pour les autres il reste le fait qu'une oeuvre tombe dans le domaine publique 70 ans après la mort de l'auteur.

Volcano · 04 Apr, 2012 12:29:24

TroyB wrote:

Volcano wrote:
En plus cette "loi" est facile à détourner : un éditeur a seulement besoin de bloquer la réédition d'un texte pour le faire tomber dans le domaine public et pouvoir le rééditer sans rien reverser à son auteur !
Là ça me semble tiré par les cheveux.
L'éditeur déclare "je ne rééditerais JAMAIS ce livre en papier, les droits numériques m'appartiennent mwahahahahaha !".
Je ne pense pas qu'il puisse ensuite déclarer "Maintenant que ce livre m'appartient je change d'avis et je le réedite Mwhahahahaha !".
Troy

Ils vont se gêner... De plus si tu lis bien l'article, il dit que la "loi" reste très vague au sujet de la notion de "non disponibilité". Ce qui veut dire que les éditeurs qui le voudront trouveront facilement un moyen de bloquer l'édition d'un titre de leur catalogue pour le faire tomber dans le domaine public...

ch3w · 04 Apr, 2012 12:45:42

Volcano, ils peuvent pas. C'est simple si un livres se vend bien et qu'il y a une forte demande pour une réédition et que l'éditeur cherche a bloqué l'auteur... c'est un motif suffisant pour que l'auteur quitte la maison d'édition et parte voir ailleurs pour que quelqu'un l'édit à nouveau (en tant u'auteur tu as des droits).

Non clairement les concernés sont les petits auteurs qui ne vendent pas suffisamment, en gros ils sont parti du principe : numériser ces auteurs n'est pas rentables si il touche des droit d'auteur sur version numérique.
Donc pour "inciter" les maison d'édition a proposé les titres qui n'ont pas été vendeur ils ont créé cette loi, alors que les ebook et leur bas prix pouvait être un moyen de faire connaitre ses oubliés.

stef84 · 04 Apr, 2012 13:10:44

J'aimerai bien lire un autre article sur cette loi parce que je le trouve très orienté millitant de gauche qui casse les députés de droite.
Donc de partie pris.

Et je vois que ça ne concerne que les oeuvres non réédité depuis 2001 donc plus de 10 ans.
Donc pas cool, mais peut-être pas aussi grave.

EDIT:
J'ai trouvé d'autre articles sur cette loi.
http://bibliobs.nouvelobs.com/numerique … a-gaz.html qui n'en dit pas que du bien mais ne dit pas les même choses. Ils parlent d'un organisme semblable à la sacem et de droit d'auteur, mais donner si on adhère.

Last edited by stef84 (04 Apr, 2012 13:21:53)

Volcano · 04 Apr, 2012 13:23:06

stef84 wrote:

J'aimerai bien lire un autre article sur cette loi parce que je le trouve très orienté millitant de gauche qui casse les députés de droite.
Donc de partie pris.
Et je vois que ça ne concerne que les oeuvres non réédité depuis 2001 donc plus de 10 ans.
Donc pas cool, mais peut-être pas aussi grave.

Tu trouves peut-être ça normal toi, de faire voter une loi quand il fait nuit et qu'il ne reste plus dans l'hémicycle que 19 députés tous du même parti ? Tu appelles ça de la démocratie ?

Kinkgirl · 04 Apr, 2012 13:25:13

Volcano wrote:

stef84 wrote:
J'aimerai bien lire un autre article sur cette loi parce que je le trouve très orienté millitant de gauche qui casse les députés de droite.
Donc de partie pris.
Et je vois que ça ne concerne que les oeuvres non réédité depuis 2001 donc plus de 10 ans.
Donc pas cool, mais peut-être pas aussi grave.
Tu trouves peut-être ça normal toi, de faire voter une loi quand il fait nuit et qu'il ne reste plus dans l'hémicycle que 19 députés tous du même parti ? Tu appelles ça de la démocratie ?

Doucement. Restons sur un débat sans débordement. Tous les arguments peuvent se défendre.

stef84 · 04 Apr, 2012 13:38:28

LOL!
Tu crois que les députés de gauche ne sont pas venus par ce qu'ils faisaient nuit? Tu crois qu'ils n'étaient pas au courant? S'ils voulaient contrer le projet, ils l'auraient fait. Il y a jamais personne dans ces votes, et ça c'est le fait de TOUS les députés de gauche ou de droite!

Ce que je dis c'est que l'article est clairement orienté, et qu'il faut en lire d'avantage pour se faire une idée des plus juste. La preuve, les deux articles ne disent pas la même chose.

Je ne dis pas que je suis d'accord avec la loi, pas du tout.

Mais le mec cite aucun extrait du texte ni rien, et les différents articles disent pas la même chose, donc personnellement je vais me documenté la dessus avant de m'exciter.

Volcano · 04 Apr, 2012 13:39:23

Certes, mais ce que je veux dire c'est que si cette loi est vraiment aussi anodine que Stef semble le penser, alors pourquoi est-elle votée dans des conditions aussi peu démocratiques ? Car c'est loin d'être la première fois que l'UMP et ses partisans votent des lois dans de telles circonstances, et à chaque fois il s'agissait de lois au contenu hautement douteux...

stef84 · 04 Apr, 2012 13:46:45

Je ne dis pas qu'elle est anodine. Je dis qu'elle n'est pas exactement comme le dit le premier article (et qu'il a l'air d'être fait par un millitant de gauche, en période électorale). Et peut être pas si grave, mais je la trouve nulle quand même!

Cela dit, ayant souvent du mal à dormir je regarde parfois la chaîne parlementaire, et y a beaucoup de lois votées tard, quand y a personne et c'est plutôt les lois dont les députés (gauche et droite) ne sont pas très intéressé qui passe à cet heure la. Mais ils ont un programme hein. Rien n'empêche la gauche d'être présent pour voter. Ce n'est pas comme s'ils ne savaient pas!

Ils peuvent quand même pas dire "on n'y était pas par ce qu'il était tard et tout...."
Qui ne dit rien consent.
Donc, cette loi a l'air nulle, mais on ne sait pas grand chose dessus, et l'ensemble des députés en est responsable.

ch3w · 04 Apr, 2012 13:48:38

@Volcano : je ne suis pas un pro UMP qui est plus du genre anti-culture, mais dans le fond je rejoins stef - d'ailleurs je n'ai pas signé la pétition.

Quand on lit ce que tu nous as montré franchement c'est assez mince niveau argumentation et ça fait plus, encore une loi qu'on veux pas vous êtes tous concerné... mais si on regarde bien sur la page que tu nous montre l'interprétation que j'en ai est la suivante :
"ça concerne à 90% les petits auteurs qui ne se font en gros jamais réédité faute de vente"
"les 10 autre % sont les auteurs qui ont publié leur livres peu de temps avant 2001 et qui aurait une chance d'être réédité dans les 2-3 ans a venir, mais là je suis vraiment gentils car réédité au bout de 10 ans c'est assez rare"

> Donc l'argumentation qui dit que l'éditeurs va encore s'en mette plein les poches est vraiment simpliste, des titres qui ne se vendent pas ne rapporteront pas plus en numérique mais c'est un moyen de conservation et de partage.

Maintenant en lisant le liens de stef, je me rend compte que c'est la BNF qui supervise le tout et que moyennant adhésion l'auteur+éditeur touche une part égale sur les ventes. Ce n'est donc pas l'éditeur qui fait ce qu'il veut comme le laisse entendre le premier article.

voilà il y a bien un mauvais côté : au lieu de contacter avant les ayant droits c'est a eux de regarder si on leur "vole" pas leur titre, mais on est loin des propos tenue dans ton articles qui voit tout en hyper négatif.

Last edited by ch3w (04 Apr, 2012 14:06:05)

Volcano · 04 Apr, 2012 14:24:02

Le lien de Stef est intéressant en effet, mais y'a un point qui me chagrine... dans son lien il est question d'une loi votée le 22 février, dans celui que j'ai donné au début du sujet c'est une loi votée le 1er mars.

Du coup je me demande s'il s'agit bien de la même loi, à moins que celle votée le 1er mars soit une nouvelle version du texte du 22 février ? A vérifier...

stef84 · 04 Apr, 2012 14:30:19

Ce doit être cette loi :
http://www.connexite.fr/veille-reglemen … s-indispon

C'est la même mais c'est voté en plusieurs fois.

en tous les cas, la ça dit en gros la même chose que le deuxième article.

Volcano · 04 Apr, 2012 15:17:02

Bon, il semble que je me sois enflammé ( ) un peu vite pour quelque chose de moins grave qu'il n'y paraît. La liste des signataires de la pétition apparaît vide et plusieurs commentaires de cet article le décrient radicalement.

L'auteur de l'article lié au début du sujet est probablement un troll, alors jusqu'à ce que de plus amples informations soient disponibles sur des sources sérieuses et reconnues, laissons le soufflé retomber et retournons lire les BD du site !

Last edited by Volcano (04 Apr, 2012 15:17:31)

ch3w · 04 Apr, 2012 16:01:41

bon j'ai regardé un peu sur cfsl et y'a pas eu beaucoup de discussion mais à la fin y'avait ce lien vers une analyse par un quotidien de droit : http://www.dalloz.fr/lien?id=RECUEILCHR … -id=REVUES

Et j'y ai également touvé l'avis du SNAC (Syndicat National des Auteurs Compositeurs) sur L'article d'Agoravox que tu nous a présenté :

L'article d'Agora Vox est une caricature et une simplification éhontée de la loi dite sur les œuvres indisponible qui vient effectivement d'être votée.
Il ne s'agit ni de vol ni de destruction du droit d'auteur mais d'une exception au droit d’auteur dans le cadre des œuvres indisponibles (c'est à dire qui ne sont plus diffusées par l'éditeur détenteur des droits d’exploitation).
Elle tente de répondre à la demande générale de mise à disposition « gratuite » des œuvres pour le plus grand nombre mais sans léser a priori les auteurs.
La loi remet permet à une société de perception et de répartition des droits (SPRD comme la SACEM ou la SOFIA qui reverse aussi ces sommes aux auteurs), le droit d’exploiter numériquement ces œuvres aux conditions qu’il n’y ait aucune exploitation papier ou numérique par l’éditeur et que l’auteur ne signale pas son refus de voir ses œuvres (antérieures à 2001) ainsi reprises.
La loi ne permet pas aux éditeurs de mettre simplement la main sur ces œuvres, elle pose des conditions à la poursuite de leur exploitation.
Néanmoins, les auteurs devront sans doute rester vigilant quant à l’évolution et possible litiges que cette loi pourrait aussi induire.

j’essaierai de lire l'article de droit même si ça risque de me faire mal au crane ^^
Mais a priori cette loi par plutôt d'un bon fond pour la culture, mais la manière n'est pas tip top

Last edited by ch3w (04 Apr, 2012 16:03:13)

Ashura Thor · 05 Apr, 2012 09:41:47

Je confirme: l'article d'Agora Vox manquait cruellement d’objectivité.
Bon, morale de l'histoire : Dans de tels cas il vaut mieux toujours rester prudent et trouver une autre source d'information, ce que nos Amilovers ont fait plus haut et ont eu la gentillesse de partager.
Après, il faut toujours réfléchir au contexte economico-politico-historico-social: en pleines élections c'est clair que tout ce qui peut militer contre un parti sera amplifié par les partisans de l'opposition.
Avec la quantité d'informations et la rapidité de leur circulation un texte dangereux peut tout de suite faire effet de boule de neige et, pour peu que le contexte soit délicat (comme en temps de crise économique), provoquer des émeutes, voir pire (cf la montée du nazisme en Allemagne dans le passé). Voir comment certaines personnes réagissent au quart de tour sans prendre de recul me fait un peu peur.
Bon, je fais la morale, la mais je ne vise personne, hein...
En fait, je suis surtout énervée contre moi-même car je suis tombée dans le panneau : comme il était tard et que j'avais pas trop le temps, des que j'ai vu le topic, je suis allée direct pour signer la pétition, en lisant le texte en diagonal. Mais une fois signé j'ai regretté tout de suite (le temps que ça monte au cerveau) parce qu'il y avait pas mal de failles dans les arguments, en fait.
(j’espère pas trop me faire pourrir ma boite mail....)
*se tape sur les doigts*

Marialexie · 05 Apr, 2012 10:13:05

ouais pareil

Comics, mangas, community!

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