[conseils légaux] publication, droits d'auteurs,...

valdé · 14 Sep, 2011 23:32:55

(je n'ai pas trouvé dans le forum de post à ce sujet, et je ne sais pas si je suis dans la bonne section mais les modérateurs sont libre de déplacer ou supprimer ce topic si besoin est)

Voila, je viens par hasard de tomber sur 2/3 vidéos qui nous parle un petit peu des droits d'auteur et des dangers sur internet (lien ci-dessous), et je me suis dit qu'il serait peut-être bien, pour les curieux, les inquiets, les minutieux, les ignorants, les... bref, il serait peut être bien de recenser ici tous ce que chacun sait, plutôt qu'avoir 2/3 remarques éparses sur le topic "concours de bd" notamment.

voilà les infos que je viens de trouver

http://www.youtube.com/watch?v=uTivaAEkSr4

(ce lien permet surtout de savoir à quel niveau notre oeuvre est protégée)

voila, j'espère que ce post sera utile, mis a jour et complété par chacun d'entre nous

Par la communauté et pour la communauté (ça fait un peu extrémiste non?^^)

TroyB · 15 Sep, 2011 06:43:48

Merci Valdé pour ce sujet très intéressant .
Bon par contre la vidéo que tu as trouvé est... pas très intéressante. La personne connait très bien le sujet des droits d'auteurs. Mais l'application au cas 'internet' est pas terrible, elle en parle à peine, de manière théorique. Et elle parle du droit d'auteur avec "les spécificités françaises".
Soyons sérieux 2 secondes . A partir du moment où tu accèdes à Internet, les frontières n'existent plus. Je sais bien que le gouvernement français aimerait retourner au temps si pratique du Minitel (Hadopi, Lopsi, etc) mais ça va être difficile .

Je vous conseille plus la lecture de cet article http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27 … t_internet qui est un peu plus complet.

Pour info avec Amilova, on va s'orienter aussi vite que possible vers un mix de Copyright et de Creative Common :
http://creativecommons.org/

Les normes Creative Common sont utilisées par Flickr, DeviantArt, et beaucoup d'autres communautés de créatifs partageurs. Elles permettent beaucoup de protection, de souplesse et de restrictions . Mais bon, il existe plein de types de licenses CC, bon courage pour tout lire et tout comprendre .

Troy

Ashura Thor · 26 Oct, 2011 02:24:22

(le lien Wiki de TroyB ne marche pas pour moi)

Je me posais également des questions sur le copyright, notamment pour les OC, car autant se faire copier toute son histoire c'est tellement gros que c'est plus ou moins facile a prouver qu'on a été vole (quoi qu’après il faut pouvoir prouver l’antériorité de ses documents) autant se faire piquer des OC mis dans un contexte différent, ça risque d’être plus difficile non?
Par exemple je mets un dessin d'un OC sur D.A, un gars le copie et l’insère dans sa BD avant que je ne publie la mienne=> qu'est ce que je peux faire? (a part ne PAS publier d'OC avant de faire une œuvre complète, me direz-vous...)

Est-il nécessaire d'enregistrer le droit d'auteur pour bénéficier de la protection?
Selon la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la protection est automatique, en ce sens qu'elle ne requiert pour son existence aucune procédure de dépôt ou d'enregistrement. L'auteur d'une œuvre originale est protégé dès la création de son œuvre, sans formalité, dans les États parties à la Convention de Berne. L'OMPI n'offre donc pas de système d'enregistrement pour les œuvres littéraires et artistiques.
Cependant, de nombreux pays ont un bureau national du droit d'auteur, et certains pays prévoient dans leur législation nationale une procédure d'enregistrement. En général l'enregistrement des œuvres peut servir devant les tribunaux pour établir le droit de propriété.

=> D’après l'article, la protection est soit disant automatique, mais sans enregistrement je me demande si on peut vraiment faire recours en justice et surtout gagner puisque la légitimité/antériorité de nos documents risque d’être difficile a prouver

Comment la protection du droit d'auteur et les droits connexes est-elle assurée sur Internet?
En décembre 1996, deux nouveaux traités ont été conclus sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). L'un, le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) protège les œuvres littéraires et artistiques telles que les livres, les programmes d'ordinateur, les bases de données originales, les œuvres musicales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres d'art et les photographies. L'autre, le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) protège certains "droits connexes," c'est-à-dire les droits connexes au droit d'auteur. Dans le cas du WPPT, ce sont les droits des artistes interprètes et exécutants et des producteurs de phonogrammes.

Les deux traités visent à actualiser et à améliorer la protection offerte par les traités existants de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits connexes, notamment la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (la Convention de Berne) et la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (la Convention de Rome) et à répondre aux défis que représentent les nouveaux développements aux niveaux de la technologie et le marché. Depuis l'adoption ou la dernière révision de ces conventions il y a plus d'un quart de siècle, de nouvelles catégories d'œuvres, de nouveaux marchés et de nouvelles méthodes sont apparus. Entre outre, le WCT et le WPPT répondent aux défis qu'apportent les nouvelles techniques numériques, en particulier la diffusion des matières protégées sur des réseaux numériques tels que l'Internet. Pour cette raison, ils sont désormais connus sous le nom de "traités Internet."

Selon les deux traités, les pays sont tenus de reconnaître un ensemble de droits essentiels, qui permettent aux créateurs de contrôler les différentes façons selon lesquelles leurs créations sont utilisées et appréciées par autrui et, le cas échéant, d'obtenir une rémunération à ce titre. Fait essentiel, à l'aube du nouveau millénaire, les traités garantissent que les titulaires de ces droits continueront à bénéficier d'une protection appropriée et efficace lorsque leurs œuvres seront diffusées au moyen des nouvelles techniques et des nouveaux systèmes de communication tels que l'Internet. Les traités confirment ainsi que les droits traditionnels continuent à s'appliquer dans l'environnement numérique. Ils créent également les nouveaux droits en ligne. Afin de préserver un juste équilibre entre les intérêts des titulaires des droits et les consommateurs, les traités précisent en outre que les pays disposent d'une latitude raisonnable pour fixer des exceptions ou des limitations aux droits dans l'environnement numérique. Les pays peuvent, dans certaines circonstances, prévoir des exceptions pour des usages considérés comme étant d'intérêt public, tels que les usages à des fins non lucratives d'enseignement ou de recherche.

Les deux traités requièrent des pays non seulement de reconnaître les droits eux-mêmes, mais aussi de prévoir deux types de compléments à ces droits, en matière technique. Ces compléments sont destinés à garantir que les titulaires de droits peuvent réellement utiliser la technique pour protéger leurs droits et pour concéder sous licence l'usage en ligne de leurs œuvres. Le premier, connu comme la disposition "anti-neutralisation," traite le problème du piratage: les pays sont tenus de prévoir une protection juridique appropriée et des sanctions juridique efficaces contre la neutralisation des mesures techniques (telles que le cryptage) qui sont utilisées par les titulaires des droits pour protéger ceux-ci lorsque leurs créations sont diffusées sur l'Internet. Le second type de complément technique garantit la fiabilité et l'intégrité du marché en ligne en exigeant des pays qu'ils interdisent la modification ou la suppression délibérée de l'"information relative au régime des droits" se présentant sous forme électronique, c'est-à-dire l'information qui accompagne tout élément protégé disponible en ligne, et qui permet d'identifier l'œuvre, son créateur, l'artiste interprète ou exécutant, ou son propriétaire, et de déterminer les modalités et conditions de son utilisation.

=>mouais, pas tout compris... Il y a toujours moyen de copier une image, la rogner ou effacer la signature et la remplacer par une autre. Comment l'auteur pourra prouver que le dessin d'origine était le sien?

Sinon je vous propose ce tableaux d'organismes de dépôt qui peuvent être intéressants pour déposer un copyright a des prix abordables pour un individuel:
http://www.spoogue.org/droit-auteur-deposer/index.html

Quelqu'un d'autre aurait des tuyaux?

valdé · 27 Oct, 2011 13:08:09

c'est quoi ce délire ? sur le dernier tableau, il est écrit que le dépot gratuit a la bibliothèque de france est OBLIGATOIRE, ca veux dire qu'on doit le faire nous aussi ?

et le fait de publier des scans sur un site, avec les originaux dans son pc (on paeux pas en trafiquer la date et avoir les originaux papier aussi, ca fait pas une preuve suffisante ? parce qu'on peut pas truucer des originaux on les a, on les a, les voler c'est tendu, et les scanner après le vol alors que l'auteur original ne l'aurait pas fait c'est abusé? surtout si l'oeuvre est en cours de publication quoi. o.O

TroyB · 27 Oct, 2011 13:24:55

Je vous conseille aussi une lecture approfondie du site de l'ISBN :
http://www.isbn-international.org/

Mine d'or d'infos.

Troy

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